Joystick Magazine 1997 July & August/cd joystick No84 juillet aout 1997.iso/pc/club31.exe/NETSCAPE.1/LICENSE

Text File | 1996-11-12 | 17KB | 405 lines

EN CLIQUANT SUR LA TOUCHE "J'ACCEPTE" OU EN
OUVRANT LA BOŒTE, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR
LE PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES
LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LA
TOUCHE "JE REFUSE" ET LE PROCESSUS D'INSTALLATION
SERA INTERROMPU.  (S'IL Y A LIEU, VOUS POUVEZ
RETOURNER LE PRODUIT A SON LIEU D'ACQUISITION POUR
UN REMBOURSEMENT INTEGRAL).

CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEURS FINAUX
NETSCAPE REDISTRIBUTION OU LOCATION INTERDITE

Ce Contrat comprend trois parties. La premiËre
partie s'applique si vous n'Ítes pas titulaire
d'une licence d'utilisation du logiciel (le
"Logiciel"). La deuxiËme partie s'applique si
vous Ítes titulaire d'une licence d'utilisation
du Logiciel. La troisiËme partie s'applique
‡ toute utilisation du Logiciel. Si vous avez
dans un premier temps acquis un exemplaire du
logiciel sans acquÈrir une licence et vous
dÈsirez vous procurer une licence, veuillez
contacter la sociÈtÈ Netscape Communications
Corporation ("Netscape") par Internet en composant
http://www.netscape.com.  Aux fins du prÈsent
Contrat, pour les rÈsidents de l'Europe ou de
l'Afrique, "Netscape" fait allusion ‡ Netscape
Communications Ireland Limited ; pour les
rÈsidents du Japon, "Netscape" fait allusion
‡ Netscape Communications (Japan), Ltd. ; pour
les rÈsidents des autres pays, Netscape fera
allusion ‡ Netscape Communications Corporation.

PREMIERE PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES QUAND LA
REDEVANCE DE LICENCE N'EST PAS (ENCORE) PAYEE
(UTILISATION LIMITEE POUR FIN D'EVALUATION,
D'EDUCATION ET SANS BUT LUCRATIF)

LICENCE ACCORDEE. Netscape vous accorde une
licence non-exclusive d'utilisation du Logiciel
sans frais si (a) vous Ítes Ètudiant, membre
d'une universitÈ ou membre du personnel d'une
institution d'enseignement (tel que lycÈe,
collËge, Ètablissement d'enseignement
supÈrieur, universitÈ ou bibliothËque) ou
employÈ d'une organisation religieuse ou
employÈ d'une organisation qualifiÈe comme
Ètant une organisation charitable ‡ but non
lucratif, selon les critËres de Netscape ; ou
si (b) votre utilisation du Logiciel est faite
dans le but d'Èvaluer si vous allez acquÈrir
une licence d'utilisation du Logiciel. La
pÈriode d'Èvaluation d'utilisation par ou au
nom d'une entitÈ commerciale est limitÈe
‡ quatre-vingt-dix (90) jours ; l'Èvaluation
par d'autres utilisateurs n'est pas soumise ‡
cette limite de quatre- vingt-dix (90) jours. Les
entitÈs gouvernementales (autres que les
bibliothËques publiques) ne sont pas
considÈrÈes comme des institutions
d'enseignement, religieuses ou charitables ‡
but non lucratif pour les fins du prÈsent
Contrat. Si vous utilisez le Logiciel
gratuitement, vous n'avez pas droit ‡ la
documentation relative, ni au support ni ‡
l'assistance tÈlÈphonique. Si vous
correspondez ‡ la description ci- dessus, vous
pouvez utiliser le Logiciel selon les conditions
dÈcrites ci-dessous dans la Partie III sous la
rubrique "Conditions d'utilisation".


LIMITES DE LA GARANTIE. Le logiciel gratuit est
fournit "comme tel", sans garantie d'aucune sorte,
cette exclusion inclut les garanties de
dÈfectuositÈ, de commercialisation,
d'adÈquation ‡ un usage particulier et de
non violation des droits de tiers. Vous assumez
tous les risques concernant la qualitÈ et le
fonctionnement du Logiciel. Si le Logiciel
s'avÈrait dÈfectueux, vous et non pas
Netscape ou ses fournisseurs, supporteriez les
co˚ts de tout entretien et rÈparation. De
plus, les mÈcanismes de sÈcuritÈ mis en
oeuvre par le logiciel Netscape comportent
certaines restrictions fondamentales et vous devez
dÈterminer si le Logiciel satisfait ‡ vos
besoins. Ces limites de la garantie constituent
une disposition essentielle du prÈsent
Contrat. Aucune utilisation du logiciel est
permise sans le paiement de la redevance de
licence ‡ Netscape exceptÈ selon les
prÈsentes limites.

DEUXIEME PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES LORSQUE
LA REDEVANCE DE LICENCE EST PAYEE LICENCE
ACCORDEE. Sous rÈserve du paiement de la
redevance de licence applicable, Netscape vous
accorde une licence non exclusive pour
l'utilisation du Logiciel et de la documentation
associÈe (ci-aprËs la "Documentation") selon
les conditions dÈcrites ci-dessous dans la
troisiËme partie sous la rubrique "Conditions
d'utilisation".

GARANTIE LIMITEE. Netscape garantie que pour une
pÈriode de quatre-vingt-dix (90) jours ‡
compter de la date d'achat, le Logiciel, s'il est
utilisÈ tel que prescrit, atteindra en grande
partie le niveau de fonctionnement dÈcrit dans
la Documentation.  Netscape ne garantie pas
toutefois que votre utilisation du Logiciel ne
sera pas interrompue ou que le fonctionnement du
Logiciel sera exempt d'erreurs ou
d'inquiÈtude. De plus les mÈcanismes de
sÈcuritÈ mis en oeuvre par le logiciel
Netscape comportent certaines restrictions
fondamentales et vous devez dÈterminer si le
Logiciel satisfait ‡ vos besoins. Netscape
garantie Ègalement que le produit contenant le
Logiciel, s'il est fourni par Netscape, est exempt
de dÈfauts matÈriels ou de fabrication et le
restera pendant quatre-vingt-dix (90) jours ‡
compter de la date d'achat. La seule
responsabilitÈ de Netscape pour toute violation
de cette garantie sera ‡ l'entiËre
discrÈtion de Netscape : (i) de remplacer votre
produit ou Logiciel dÈfectueux; ou (ii) de vous
indiquer comment obtenir en grande partie le
mÍme niveau de fonctionnement avec le Logiciel
tel que dÈcrit dans la Documentation par une
procÈdure diffÈrente de celle dÈcrite
dans la Documentation ; ou (iii) si les solutions
susmentionnÈes sont irrÈalisables, de
rembourser la redevance de licence payÈe pour
le Logiciel. Le Logiciel et la Documentation
rÈparÈs, corrigÈs ou remplacÈs seront
couverts par cette garantie limitÈe pour la
pÈriode qui reste sous la garantie couvrant le
Logiciel original, ou si cela vous donne une
pÈriode de garantie plus longue que la
pÈriode de garantie originale, pour une
pÈriode de trente (30) jours aprËs la date
(a) d'expÈdition du Logiciel rÈparÈ ou
remplacÈ, ou de la date (b) o˘ Netscape vous
a indiquÈ comment utiliser le Logiciel de
faÁon ‡ obtenir un niveau de fonctionnement
tel que dÈcrit dans la Documentation.

Netscape est tenue d'honorer cette garantie
seulement si vous l'informez du problËme
rencontrÈ avec le Logiciel pendant la
pÈriode de garantie et lui fournissez une
preuve de la date d'acquisition d'une licence du
Logiciel. Netscape fera le nÈcessaire au
meilleur de ses capacitÈs pour rÈparer,
remplacer, ou dans le cas de consommateurs
individuels, vous rembourser selon la garantie
susmentionnÈe dans un dÈlai de trente (30)
jours ‡ compter de la notification ‡
Netscape du problËme rencontrÈ avec le
Logiciel.

La prÈsente garantie prendra fin
immÈdiatement si vous effectuez toute
modification au Logiciel pendant la pÈriode de
garantie ; si le produit subit un accident, un
mauvais traitement ou s'il est utilisÈ
incorrectement ou si vous ne respectez pas les
conditions du prÈsent Contrat. De plus, cette
garantie ne s'appliquera pas si le Logiciel est
utilisÈ sur ou en liaison avec du matÈriel
informatique ou avec un logiciel autre que la
version non modifiÈe du matÈriel
informatique ou du logiciel avec lequel le
Logiciel a ÈtÈ conÁu pour Ítre
utilisÈ tel que dÈcrit dans la
Documentation.

CECI EST UNE GARANTIE LIMITEE ET CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE OFFERTE PAR NETSCAPE OU SES
FOURNISSEURS. NETSCAPE N'OFFRE AUCUNE AUTRE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS
NON LIMITEE, A LA GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST
EXEMPT DE DEFAUTS, NEGOCIABLE ET ADEQUAT POUR UN
USAGE PARTICULIER ET A LA GARANTIE DE NON
VIOLATION DES DROITS DE TIERS. VOUS POUVEZ AVOIR
D'AUTRES DROITS STATUTAIRES. CEPENDANT, DANS
TOUTES LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, LA DUREE
DES GARANTIES REQUISES PAR LES STATUTS, S'IL Y A
LIEU, SERA LIMITEE A LA PERIODE DE LA GARANTIE
LIMITEE CI-HAUT.  DE PLUS, LES GARANTIES PREVUES
PAR LA LOI, S'IL Y A LIEU, NE S'APPLIQUERONT DANS
AUCUN CAS, A MOINS QUE LES STATUTS REQUIERENT QUE
CES GARANTIES S'APPLIQUENT, MALGRE LEUR EXCLUSION
PAR CONTRAT.  AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE
DE NETSCAPE N'EST AUTORISE A FAIRE DES
MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES ADDITIONS A
LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE.

TROISIEME PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES A TOUT
ACCORD DE LICENCE CONDITIONS D'UTILISATION

Vous Ítes autorisÈ ‡ : utiliser le
* Logiciel sur un seul ordinateur utiliser le
* Logiciel sur un rÈseau, ‡ condition que
* chaque personne ayant accËs au Logiciel ‡
* travers le rÈseau dÈtienne une licence
* personnelle pour le Logiciel ; utiliser le
* Logiciel sur un deuxiËme ordinateur ‡
* condition qu'un seul exemplaire soit utilisÈ
* ‡ la fois ; ‡ copier le Logiciel pour fin
* d'archives, ‡ condition que toute copie
* contienne toutes les notices relatives aux
* droits de propriÈtÈ industrielle et
* intellectuelle ; ou si vous avez acquis des
* licences pour des jeux de 10 ou 50, ‡ faire
* respectivement 10 ou 50 copies du Logiciel (mais
* non de la Documentation), ou si vous avez acquis
* des licences pour des copies multiples du
* Logiciel, ‡ faire le nombre de copies du
* Logiciel (mais non de la Documentation)
* indiquÈ sur la liste d'emballage ou sur votre
* facture, ‡ condition que toute copie
* contienne toutes les notices originales
* relatives aux droits de`propriÈtÈ
* industrielle et intellectuelle. Le nombre de
* copies sur la facture est le nombre total de
* copies que vous pouvez faire pour toutes les
* plates-formes. Des copies supplÈmentaires de
* la Documentation peuvent Ítre achetÈes de
* Netscape.

Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ :

* permettre ‡ d'autres personnes d'utiliser le
Logiciel sauf selon les conditions prÈvues
ci-dessus ; * permettre une utilisation
simultanÈe du Logiciel ; * modifier, traduire,
faire de l'ingÈnierie inverse, dÈcompiler,
dÈmonter (sauf et seulement dans la mesure
o˘ un statut applicable expressÈment et
spÈcifiquement interdit de telles
restrictions), ou crÈer une oeuvre
dÈrivÈe basÈe sur le Logiciel ; * copier
le logiciel selon des conditions autres que celles
spÈcifiÈes ci-haut ; * louer, accorder une
caution ou transfÈrer de toute autre maniËre
les droits sur le Logiciel ; * enlever toutes
notices ou Ètiquettes relatives aux droits de
propriÈtÈ du Logiciel.

PROPRIETE. La propriÈtÈ, les droits de
propriÈtÈ et les droits de propriÈtÈ
intellectuelle relatifs au Logiciel appartiennent
et continuent d'appartenir ‡ Netscape et/ou ses
fournisseurs. Le Logiciel est protÈgÈ par
les droits d'auteur et autres lois de
propriÈtÈ intellectuelle et par les
traitÈs internationaux. La propriÈtÈ et
les droits sur le contenu auxquels on accËde
par le Logiciel sont la propriÈtÈ du
titulaire dudit contenu et sont protÈgÈs par
les lois applicables. La licence accordÈe selon
le prÈsent Contrat ne vous donne aucun droit
sur ce contenu.

RESILIATION DU CONTRAT. Ce Contrat et la licence
accordÈe par le prÈsent Contrat seront
rÈsiliÈs automatiquement si vous ne vous
conformez pas aux restrictions dÈcrites
ci-haut. A la rÈsiliation, vous devez
dÈtruire toutes les copies du Logiciel et de la
Documentation en votre possession.

CONTROLE DES EXPORTATIONS. Ni le Logiciel, ni les
informations contenues dans le Logiciel, ni la
technologie ne peuvent Ítre tÈlÈtransmis,
exportÈs ou rÈexportÈs de quelques
maniËres que ce soit (i) vers (ou ‡ un
citoyen ou rÈsident de) Cuba, l'Irak, la Libye,
le Soudan, la CorÈe du Nord, l'Iran, la Syrie
ou tout autre pays auquel les Etats-Unis imposent
un embargo ; ou (ii) ‡ toute personne inscrite
sur la liste du "U.S Treasury Department of
Specialty Designated Nationals" ou du
"U.S. Commerce Department's Table of Denial
Orders". En tÈlÈtransmettant ou en utilisant
le Logiciel, vous donnez votre accord ‡ ce qui
prÈcËde et vous garantissez que vous
n'Ítes pas situÈ, que vous n'Ítes pas
sous le contrÙle de, que vous n'Ítes pas un
citoyen ou un rÈsident d'un tel pays ni inscrit
sur une telle liste.

De plus, si le Logiciel est identifiÈ comme
produit non propre ‡ l'exportation (par exemple
sur la boÓte du produit ou dans le processus
d'installation), alors ce qui suit s'applique :
SAUF POUR L'EXPORTATION AU CANADA, L'UTILISATION
AU CANADA PAR DES CITOYENS CANADIENS, NI LE
LOGICIEL NI LA TECHNOLOGIE NE PEUVENT ETRE
EXPORTES A L'EXTERIEUR DES ETATS-UNIS OU VERS TOUT
AUTRE ENTITE ETRANGERE OU "PERSONNE ETRANGERE" TEL
QUE DEFINI PAR LES REGULATIONS DU GOUVERNEMENT DES
ETATS-UNIS, INCLUANT SANS RESTRICTION TOUTE
PERSONNE N'ETANT PAS CITOYEN OU RESIDENT PERMANENT
LEGAL DES ETATS- UNIS. EN TELETRANSMETTANT OU EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ A CE QUI
PRECEDE ET VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N'ETES PAS
UNE "PERSONNE ETRANGERE" OU SOUS LE CONTROLE D'UNE
PERSONNE ETRANGERE.

LIMITE DES RESPONSABILITES. DANS AUCUN CAS ET QUEL
QUE SOIT LE REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE,
CONTRACTUEL OU AUTRE, NETSCAPE OU SES FOURNISSEURS
OU SES REVENDEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE
TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU
D'IMPORTANCE QUEL QU'IL SOIT, INCLUANT SANS
RESTRICTION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTELE,
ARRET DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT
D'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU
PERTES. NETSCAPE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE
DE DOMMAGES DEPASSANT


LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSE A NETSCAPE POUR LA
LICENCE DU LOGICIEL. MEME DANS LE CAS OU NETSCAPE
AURA ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D'UN TEL
DOMMAGE, OU EN CAS DE REVENDICATION DE TOUT
TIERS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITE NE
S'APPLIQUE PAS A LA RESPONSABILITE EN CAS DE DECES
OU DE BLESSURE CORPORELLE RESULTANT D'UNE
NEGLIGENCE DE NOTRE PART. LA LOI INTERDIT DE
TELLES LIMITES.  CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE
DOMMAGES ACCIDENTELS OU D'IMPORTANCE, ALORS CETTE
EXCLUSION ET LIMITE NE S'APPLIQUE PEUT-ETRE PAS A
VOUS.


ACTIVITES A HAUTS RISQUES. Le Logiciel n'est pas
un logiciel ‡ tolÈrance de pannes et n'est
pas crÈÈ, fabriquÈ ou conÁu pour une
utilisation ou une revente comme un Èquipement
de contrÙle en ligne dans des environnements
hasardeux requÈrant des performances ‡
s˚retÈ intÈgrÈe, tels que dans
l'exploitation d'installations nuclÈaires, de
pilotage aÈrien ou systËmes de communication
aÈriens, de contrÙle du trafic aÈrien,
d'Èquipements mÈdicaux d'assistance
respiratoire ou d'armement, domaines dans lesquels
toute dÈfaillance du Logiciel peut entraÓner
la mort, des blessures corporelles ou des dommages
sÈrieux ‡ l'environnement ("ActivitÈs
‡ hauts risques"). Netscape et ses fournisseurs
excluent expressÈment toute garantie explicite
ou implicite d'aptitude du Logiciel ‡ toute
ActivitÈ ‡ hauts risques.

DIVERS. Si l'exemplaire du Logiciel que vous avez
reÁu Ètait accompagnÈ d'un Contrat de
Licence pour Utilisateur Final imprimÈ sur
papier ou sous toute autre forme dont les
dispositions sont diffÈrentes du prÈsent
Contrat, alors ce dernier document s'appliquera et
prÈvaudra sur les conditions du prÈsent
Contrat.  Le prÈsent Contrat reprÈsente
l'intÈgralitÈ de l'accord en ce qui concerne
la licence accordÈe par le prÈsent Contrat
et ne peut Ítre modifiÈ que par un document
Ècrit et signÈ par les deux parties. PAR
AILLEURS, TOUTE COMMANDE DE VOTRE PART N'EST
ACCEPTEE QU'A LA CONDITION EXPRESSE DE VOTRE
ACCORD AUX CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT ET NON
PAS AUX DISPOSITIONS FIGURANT SUR VOTRE COMMANDE
D'ACHAT. Si une des stipulations du prÈsent
contrat est reconnue comme inapplicable, cette
stipulation sera modifiÈe seulement de faÁon
‡ ce qu'elle soit applicable. Ce Contrat sera
rÈgi par la loi de l'Ètat de la Californie
(exceptÈ jusque dans la mesure o˘ la loi qui
s'applique, s'il y a lieu, prÈvoit
autrement). L'application de la Convention des
Nations Unies applicable aux Contrats de Ventes
Internationales de Produits est expressÈment
exclue.

UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES
ETATS-UNIS. Le Logiciel est un "article
commercial" tel que dÈfini dans 46 C.F.R. 2101
(Oct. 1995), consistant d'un "logiciel
d'ordinateur commercial" et de la "documentation
de logiciel d'ordinateur commercial," tels qu'
utilisÈs dans 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). En
accord avec 48 C.F.R. 12.212 et 48
C.F.R. 227.7702/1 jusqu'‡ 227.7202-4 (Juin
1995), tous les utilisateurs finaux du
gouvernement des Etats-Unis acquiËrent le
Logiciel seulement avec les droits prÈsentÈs
ci-dessus.